Art. 1er. - Du samedi 7 septembre 1991 à zéro heure (heure locale) au jeudi 31 octobre 1991 à 23h59 (heure locale), il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à une hauteur de 650 mètres et couvrant la totalité du 7e arrondissement de la ville de Marseille ainsi que de la partie du rivage jouxtant à moins de 1500 mètres la corniche J.-F.-Kennedy.