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Arrêté du 6 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de Bandrélé à la liste des communes éligibles aux aides pour les écoles publiques

Résumé. La commune de Bandrélé à Mayotte peut maintenant recevoir des aides pour ses écoles publiques.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1 (Création des écoles par les communes), L. 212-4 (Rôle des communes dans les écoles publiques) et L. 212-5 (Financement des écoles publiques par les communes) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 (Rôle du conseil municipal dans les écoles et les noms de rues) ;

Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (Loi du 24 février 2025 sur la reconstruction de Mayotte) modifiée d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido) ;

Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 (Modification des établissements publics en Guyane et Mayotte) relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;

Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 (Modification des établissements publics fonciers et d'aménagement à Mayotte) relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2026 (Reconstruction des écoles de Ouangani après le cyclone Chido) pris pour l'application de l'article 3 (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido) de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (Loi du 24 février 2025 sur la reconstruction de Mayotte) d'urgence pour Mayotte,

Arrête :

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Ajout d'une commune mahoraise éligible aux aides pour les écoles publiques

Résumé. La commune de Bandrélé est ajoutée à la liste des communes de Mayotte éligibles aux aides pour les écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2