Arrêté du 6 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2026

Art. 2

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Ajout d'une commune mahoraise éligible aux aides pour les écoles publiques

Résumé. La commune de Bandrélé est ajoutée à la liste des communes de Mayotte éligibles aux aides pour les écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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