Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une commune mahoraise éligible aux aides pour les écoles publiques
Résumé. La commune de Bandrélé est ajoutée à la liste des communes de Mayotte éligibles aux aides pour les écoles publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2026Art. 2 : Reconstruction d'écoles à Mayotte
→ Version 2 : Modification de la liste des communes éligibles
→ Version 2 : Modification de la liste des communes éligibles
- Arrêté du 9 juillet 2026Art. 2