Créé le 15 octobre 2025
I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est abrogé à l'issue de la session d'examen 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
En cas de validation partielle à la date du 31 décembre 2027, le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.
III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.
En cas de validation partielle à la date du 31 décembre 2027, le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.
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