Arrêté du 6 octobre 2025

relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 6 octobre 2025 sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 fixe les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, incluant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les modalités d'évaluation.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social), D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence) à 451-28-10 et D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-15 (Validation des stages interrompus pour raisons personnelles), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-3 (Conditions d'inscription dans le supérieur), D. 611-9 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-27 (Aménagements pour les étudiants handicapés) et D. 613-40 (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

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Rôle du conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Le conseiller en économie sociale familiale aide les gens à mieux gérer leur vie et à connaître leurs droits.
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Adaptation des formations pour les conseillers en économie sociale familiale

Résumé. Les formations pour les conseillers en économie sociale familiale doivent s'adapter aux besoins des personnes aidées et suivre les changements dans les politiques publiques.
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Heures de formation ajustables en travail social

Résumé. Les heures de cours et de pratique pour les diplômes en travail social peuvent être adaptées après une discussion sur le niveau de départ.
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Équivalence des diplômes en travail social

Résumé. Ce texte explique comment les diplômes en travail social peuvent être équivalents à d'autres formations, permettant des allègements dans certains cours.
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Modalités d'évaluation des compétences sociales

Résumé. L'article explique comment évaluer les compétences dans un domaine social, avec des tests réguliers et une présentation finale.
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Formation de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Ce texte explique comment devenir conseiller en économie sociale familiale, ce qu'il faut savoir pour y arriver et les compétences nécessaires.
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Supplément au diplôme pour la reconnaissance internationale

Résumé. Le supplément au diplôme aide à faire reconnaître les études à l'étranger.
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Demande d'autorisation pour une formation sociale

Résumé. Un guide pour demander l'autorisation d'ouvrir une formation sociale sans financement spécifique.

Fait le 6 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8)
Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (article 13)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 14 à 17)
Annexe
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