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Arrêté du 6 octobre 2025
relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
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Arrêté du 6 octobre 2025 sur le diplôme de conseiller en économie sociale familiale
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social), D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence) à 451-28-10 et D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-15 (Validation des stages interrompus pour raisons personnelles), L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-3 (Conditions d'inscription dans le supérieur), D. 611-9 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-27 (Aménagements pour les étudiants handicapés) et D. 613-40 (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,
Arrêtent :
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Rôle du conseiller en économie sociale familiale
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Adaptation des formations pour les conseillers en économie sociale familiale
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Heures de formation ajustables en travail social
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Équivalence des diplômes en travail social
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Modalités d'évaluation des compétences sociales
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Formation de conseiller en économie sociale familiale
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Supplément au diplôme pour la reconnaissance internationale
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Demande d'autorisation pour une formation sociale
Fait le 6 octobre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025