Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.