Arrêté du 22 août 2018

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) être titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ;
b) bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 30 décembre 2027