En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour candidater à une élection dans la fonction militaire
Résumé. La date limite pour s'inscrire comme candidat à l'élection d'un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée au 1er novembre 2025.
La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er (Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire) est fixée au 1er novembre 2025, à minuit.