JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Article 1

Article 1

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.


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Version 1

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.