En vigueur depuis le 10 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un nouveau membre au Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 9 décembre 2025 pour remplacer celui qui a quitté ses fonctions.
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions le 29 août 2025, il sera procédé, le 9 décembre 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ayant fait acte de candidature.