En vigueur depuis le 13 octobre 2022
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Publication des résultats électoraux et délai de contestation
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les représentants du personnel du ministère de l'intérieur et des outre-mer) du présent arrêté est effectuée en ligne sur le portail de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Un délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu notamment à l'article 43 (Délai et procédure pour contester les résultats d'élections professionnelles) du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales), court à compter de la publication sur le portail de vote des résultats, effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.