Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des bureaux de vote électronique pour les élections du personnel
Résumé Un bureau de vote électronique est mis en place pour élire les représentants du personnel.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.
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