Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la navigation de plaisance
Résumé Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO sont reconnus dans la navigation de plaisance.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC n° 1423), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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