Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la navigation de plaisance
Résumé L'article 3 supprime une liste de syndicats pour la navigation de plaisance.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.
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