JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les employés des Caisses d'épargne.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).