Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche des caisses d'épargne
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans les caisses d'épargne de 2017 n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) est abrogé.
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