Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs
Résumé Les syndicats ont des poids différents lors des négociations: l'UNSA a 36,07%, la CFE-CGC 29,07%, la CFDT 18,98% et SOLIDAIRES 15,89%.
Dans le champ d'application des accords collectifs nationaux mentionnés à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 36,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,07 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,98 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 %.
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