Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2021 donne les pourcentages d'influence des syndicats pour les négociations.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.
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