Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2021 donne les pourcentages d'influence des syndicats pour les négociations.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.

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