Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales représentatives
Résumé Les listes des syndicats dans les hôpitaux privés et les thermes de 2017 sont annulées.
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.
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