JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans certaines branches

Résumé La CFDT, la CGT, la CGT-FO et l'UNSA peuvent parler pour les employés dans les hôpitaux privés et les centres thermaux.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).