Arrêté du 6 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Extension des dispositions à l'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2020

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