Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

Créé le 24 juillet 2009 · En vigueur depuis le 15 décembre 2019

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats sélectionnés par voie d'examen professionnel pour l'inscription au tableau d'avancement d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.
La note obtenue par chaque candidat sélectionné est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au samedi 14 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 octobre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au mercredi 11 octobre 2017