Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de désignation des membres du jury
Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé pour trois sessions consécutives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4 : Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs
→ Version 2
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- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4