En vigueur depuis le 24 juillet 2009 · Dernière version le 12 octobre 2017
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Examen professionnel pour inspecteurs hors classe
Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.