Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

Créé le 24 juillet 2009 · En vigueur depuis le 12 octobre 2017

Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.

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En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au mercredi 11 octobre 2017