Arrêté du 6 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2016 · Dernière version le 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de réalisation d'un acte cardiaque spécifique

Résumé. Un acte médical spécifique pour traiter un problème cardiaque doit être réalisé dans des établissements spécialisés jusqu'en décembre 2026.

Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022

Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 1 : Modification des critères pour un acte cardiaque spécifique

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de février 2022 à décembre 2026.

En vigueur du samedi 11 décembre 2021 au mardi 15 février 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Prolongation des critères de validité

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 15 février 2022 au lieu du 15 décembre 2021.

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 10 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2020art. 1 : Modification des conditions de remboursement d'un acte médical

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parArrêté du 21 décembre 2018art. 1 : Prolongation des critères de validité pour certains actes médicaux

En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2020.

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance