En vigueur depuis le 19 octobre 2016 · Dernière version le 16 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de réalisation d'un acte cardiaque spécifique
Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.
Arrêté du 6 octobre 2016
Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 octobre 2016 · Dernière version le 16 février 2022
Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.
En vigueur depuis le mercredi 16 février 2022
Modifié parArrêté du 11 février 2022art. 1 : Modification des critères pour un acte cardiaque spécifique
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de février 2022 à décembre 2026.
En vigueur du samedi 11 décembre 2021 au mardi 15 février 2022
Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 15 février 2022 au lieu du 15 décembre 2021.
En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 10 décembre 2021
Modifié parArrêté du 22 octobre 2020art. 1 : Modification des conditions de remboursement d'un acte médical
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, au lieu du 31 décembre 2020.
En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au mardi 3 novembre 2020
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2020.
En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 28 décembre 2018
Source : Légifrance