JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 5, Art. 6 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2016

Art. 5, Art. 6