Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des critères de validité pour certains actes médicaux
Résumé. Les critères de validité pour certains actes médicaux sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1 : Conditions pour réaliser un acte de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche
→ Version 2 : Modification des critères pour les établissements réalisant un acte spécifique de cardiologieArrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Validité temporaire de critères réglementaires
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité
→ Version 2 : Modification des critères pour les établissements réalisant un acte spécifique de cardiologieArrêté du 6 octobre 2016Art. 6 : Validité temporaire de critères réglementaires
→ Version 2 : Prolongation de la période de validité
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1, Art. 6