Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2016
Résumé. L'arrêté du 6 décembre modifie l'article 6 d'un autre arrêté pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2016Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 6