Arrêté du 29 mai 2013

Article Annexe 1

Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013

Certificats d'économies d'énergie

Programme n° PRO-INFO-09

Watty à l'école

1. Secteur d'application :

Information.

2. Dénomination :

Programme d'information Watty à l'école , porté par la société Eco CO2, visant à organiser, dans 150 établissements scolaires (soit 10 000 enfants), un concours dont le but sera de réaliser, au niveau de son école ou collège, le plus d'économies d'énergie et d'eau.

Le challenge se déroule sur une année scolaire et est reconductible chaque année.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Eco CO2 certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
de certificats

FONDS ENGAGÉS
(en €)

FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)

M = V / 0,015

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015