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Arrêté du 29 mai 2013

portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Abrogé18 octobre 2015
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises), L. 221-6 (Application des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 mai 2013,

Arrête :

Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 octobre 2015

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique décrits, respectivement, en annexes 1 et 2 du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 18 octobre 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé18 octobre 2015

Fait le 29 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015

Arrêté du 29 mai 2013
Article 1
Article 2
Annexes