ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'opérateurs pour l'enregistrement et le contrôle des performances des ruminants

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour agréer des opérateurs qui enregistrent et contrôlent les performances des ruminants, ainsi que la manière dont leurs tarifs peuvent être modifiés.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'agrément d'opérateurs de contrôle des ruminants

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2014 précise les règles pour agréer des opérateurs qui enregistrent et contrôlent les performances des ruminants.

En application de l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime (Fixer les modalités de l'appel à candidatures des opérateurs), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants figure à l'annexe II.

En vigueur depuis le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs pour les services d'élevage

Résumé. L'article explique comment les tarifs pour l'enregistrement et le contrôle des performances des ruminants peuvent être modifiés.

Le cahier des charges prévoit les modalités de révision des tarifs prévues par les dispositions de l'article R. 653-68 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'information des éleveurs par les opérateurs agréés).

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Article 2
Article 3