En vigueur depuis le 9 octobre 2014
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Règles pour l'agrément d'opérateurs de contrôle des ruminants
En application de l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime (Fixer les modalités de l'appel à candidatures des opérateurs), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants figure à l'annexe II.
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