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Chapitre II

Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

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Article 2

JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Article 3

Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges prévoit les modalités de révision des tarifs prévues par les dispositions de l'article R. 653-68 du code rural et de la pêche maritime.