ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges prévoit les modalités de révision des tarifs prévues par les dispositions de l'article R. 653-68 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'information des éleveurs par les opérateurs agréés).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Modification des tarifs pour les services d'élevage

Résumé. L'article explique comment les tarifs pour l'enregistrement et le contrôle des performances des ruminants peuvent être modifiés.

Le cahier des charges prévoit les modalités de révision des tarifs prévues par les dispositions de l'article R. 653-68 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'information des éleveurs par les opérateurs agréés).

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