En vigueur depuis le 9 octobre 2014
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Liste des enregistrements pour le contrôle des performances des ruminants
En application de l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des performances des ruminants et filières de production), la liste des enregistrements minimums faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, pour chacune des filières de production, à l'annexe I.
En application de l'article R. 653-73 du même code (Organisme de contrôle des performances des animaux d'élevage), ces informations sont transmises au système national d'information génétique.
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