ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime (Fixer les modalités de l'appel à candidatures des opérateurs), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants figure à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Règles pour l'agrément d'opérateurs de contrôle des ruminants

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2014 précise les règles pour agréer des opérateurs qui enregistrent et contrôlent les performances des ruminants.

En application de l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime (Fixer les modalités de l'appel à candidatures des opérateurs), le contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants figure à l'annexe II.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance