Arrêté du 6 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2011

Art. 2

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Modification des fonctions pour le poste de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

A modifié les dispositions suivantes :

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