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Arrêté du 6 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Suppression des règles d'accès à certains postes administratifs

Résumé. L'arrêté du 17 août 2009 définissant les fonctions pour l'accès à l'échelon spécial et les fonctions de conseiller d'administration dans le domaine de l'écologie est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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