Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'accès à certains postes administratifs
Résumé. L'arrêté du 17 août 2009 définissant les fonctions pour l'accès à l'échelon spécial et les fonctions de conseiller d'administration dans le domaine de l'écologie est abroge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2009Art. 1Arrêté du 17 août 2009Art. 2Arrêté du 17 août 2009Art. 2-1 : Abrogation d'un arrêté sur les emplois de conseillers en écologie
- Arrêté du 17 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3