Arrêté du 6 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Les fonctions éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration sont mises à jour, notamment en ajoutant des postes dans les directions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance