Arrêté du 6 octobre 2009

Article 24

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Article 24

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants titulaire et suppléant sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article 12 (Conditions d'éligibilité des agents pour les élections). Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009 · Dernière version le 19 avril 2014

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Désignation des représentants du personnel en cas d'absence de candidats

Résumé. Si aucun candidat ne se présente, les représentants du personnel sont tirés au sort parmi les agents éligibles, sinon l'administration désigne des représentants.

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants titulaire et suppléant sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article 12 (Conditions d'éligibilité des agents pour les élections). Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 18 avril 2014

Source : Légifrance