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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les nouveaux scrutins dans les élections professionnelles
Résumé. Les règles pour les nouveaux scrutins dans les élections professionnelles sont modifiées, notamment en cas de faible participation ou d'absence de listes déposées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2009Art. 24 : Désignation des représentants du personnel en cas d'absence de candidats
→ Version 2
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- Arrêté du 6 octobre 2009Art. 24