Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui, en application des articles 20 (Conditions de validité des bulletins de vote)Art. 20Conditions de validité des bulletins de voteL'article explique comment les votes sont comptés et quels bulletins ne sont pas valides, comme ceux qui ne sont pas anonymes ou qui ne respectent pas le modèle. et 21 (Modalités de traitement des votes par correspondance)Art. 21Modalités de traitement des votes par correspondanceL'article explique comment les votes par correspondance sont traités, en mettant de côté certains bulletins pour des raisons spécifiques., ont été mises à part sans être ouvertes.
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Transmission du procès-verbal des élections
Résumé. Après le vote, un compte-rendu est fait et envoyé aux représentants des listes, avec les enveloppes non ouvertes qui ne respectent pas les règles.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui, en application des articles 20 (Conditions de validité des bulletins de vote)Art. 20Conditions de validité des bulletins de voteL'article explique comment les votes sont comptés et quels bulletins ne sont pas valides, comme ceux qui ne sont pas anonymes ou qui ne respectent pas le modèle. et 21 (Modalités de traitement des votes par correspondance)Art. 21Modalités de traitement des votes par correspondanceL'article explique comment les votes par correspondance sont traités, en mettant de côté certains bulletins pour des raisons spécifiques., ont été mises à part sans être ouvertes.