Arrêté du 6 octobre 2009

Article 23

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Article 23

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui, en application des articles 20 (Conditions de validité des bulletins de vote) et 21 (Modalités de traitement des votes par correspondance), ont été mises à part sans être ouvertes.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Transmission du procès-verbal des élections

Résumé. Après le vote, un compte-rendu est fait et envoyé aux représentants des listes, avec les enveloppes non ouvertes qui ne respectent pas les règles.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui, en application des articles 20 (Conditions de validité des bulletins de vote) et 21 (Modalités de traitement des votes par correspondance), ont été mises à part sans être ouvertes.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance