Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des conditionnements des rodonticides
Résumé. Les produits pour tuer les mulots et campagnols dans les jardins ne peuvent plus être vendus en emballages de plus de 5 kg, et ceux pour d'autres rongeurs en plus de 3 kg.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004Art. 8