Arrêté du 11 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2004

Art. 8

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Limitation des conditionnements des rodonticides

Résumé. Les produits pour tuer les mulots et campagnols dans les jardins ne peuvent plus être vendus en emballages de plus de 5 kg, et ceux pour d'autres rongeurs en plus de 3 kg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004
Art. 8

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