Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A471-36

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Modification de la liste des produits en bois taxables

Résumé. La liste des produits en bois soumis à une taxe spécifique a été modifiée, avec des ajouts et suppressions de catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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