Article L471-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Biens taxables des industries du bois
Résumé Les biens de l'industrie du bois sont ceux en bois ou principalement en bois, choisis par le ministre.
Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.
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