Code des impositions sur les biens et services

Article L471-2

Article L471-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bien soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat

Résumé Cet article dit quels produits de l'industrie et de l'artisanat sont taxés.

Sont soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat les biens suivants :
1° Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 ;
2° Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5 ;
3° Les biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6 ;
4° Les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 ;
5° Les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8 ;
6° Les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9 ;
7° Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10 ;
8° Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11 ;
9° Les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 ;
10° Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l'article L. 471-13 ;
11° Les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14 ;
12° Les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 ;
13° Les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 ;
14° Les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 ;
15° Les biens des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ;
16° Les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.


Historique des versions

Version 1

Sont soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat les biens suivants :

1° Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 ;

2° Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5 ;

3° Les biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6 ;

4° Les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 ;

5° Les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8 ;

6° Les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9 ;

7° Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10 ;

8° Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11 ;

9° Les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 ;

10° Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l'article L. 471-13 ;

11° Les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14 ;

12° Les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 ;

13° Les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 ;

14° Les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 ;

15° Les biens des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ;

16° Les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.