Arrêté du 6 novembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Nouveaux changements pour les dispenses d'épreuves au baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les dispenses d'épreuves au bac à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance