Arrêté du 6 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les dispenses d'épreuves au baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance