JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-les-Sèches, Nesle-et-Massoult et Verdonnet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbard (Côte-d'Or).