ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • pertes liées à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits ;
  • coûts liés à la destruction des végétaux pour les parcelles détruites en totalité.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Indemnisation des pertes liées à la bactériose du kiwi

Résumé. Un programme d'indemnisation est mis en place pour aider les agriculteurs touchés par la destruction de leurs kiwis à cause d'une maladie, en couvrant les pertes et les coûts de destruction.

Le programme d'indemnisation mentionné à l'article 1er (Aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi) concerne les pertes économiques prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé (Indemnisation des coûts liés à la perte d'animaux ou de végétaux) suivantes :

  • pertes liées à la destruction des végétaux, sur la base du préjudice économique lié aux végétaux détruits ;
  • coûts liés à la destruction des végétaux pour les parcelles détruites en totalité.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance