En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 18 février 2016
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Aide européenne pour les pertes liées à la maladie du kiwi
Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2015 des mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.