ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2015 des mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 18 février 2016

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Aide européenne pour les pertes liées à la maladie du kiwi

Résumé. L'Union européenne aide à payer les pertes dues à la lutte contre une maladie du kiwi en 2015.

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2015 des mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Modifié parArrêté du 1er février 2016art. 1 : Élargissement de l'aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi

En résumé. La date de référence pour l'indemnisation des pertes liées à la bactériose du kiwi a été mise à jour de 2014 à 2015.

En vigueur du mercredi 18 novembre 2015 au mercredi 17 février 2016

Source : Légifrance