ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de la Drôme (26).

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Indemnisation des communes drômoises pour la bactériose du kiwi

Résumé. Un programme d'indemnisation est approuvé pour les communes de la Drôme touchées par une maladie des kiwis en 2014.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de la Drôme (26).

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