En vigueur depuis le 18 novembre 2015
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Indemnisation des communes drômoises pour la bactériose du kiwi
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les pertes liées à la bactériose du kiwi) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de la Drôme (26).