Arrêté du 6 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013 · Dernière version le 10 février 2024

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Diplôme pour les gendarmes musiciens

Résumé. Un diplôme est donné aux gendarmes qui suivent une formation musicale volontaire.

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Modifié parArrêté du 5 février 2024art. 1 : Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique

En résumé. Le diplôme technique musique est désormais ouvert aux sous-officiers de gendarmerie, et non plus uniquement à ceux de carrière.

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au vendredi 9 février 2024

Source : Légifrance