Arrêté du 6 novembre 2013

Article 2

Créé le 20 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 février 2024

Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

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En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au vendredi 9 février 2024